Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Objet du Service

La plateforme Homeschool Social propose un environnement d'apprentissage, d'organisation pédagogique et d'entraide sociale exclusivement réservé aux familles pratiquant l'instruction en famille (IEF) et aux élèves inscrits sous la responsabilité exclusive de leurs tuteurs légaux.

2. Responsabilité Parentale & Comptes Mineurs

Tout compte enfant ou apprenant doit être créé et supervisé par un représentant légal majeur titulaire d'un compte parent. Le parent demeure responsable de l'ensemble des contenus consultés, téléversés ou publiés par les mineurs rattachés à son foyer.

3. Règles de Conduite et Modération

Sont strictement prohibés sur la plateforme :

• Tout propos violent, injurieux, haineux, diffamatoire ou discriminatoire.
• Le partage de contenus pornographiques, violents ou illégaux.
• Le harcèlement ou la sollicitation inappropriée d'enfants ou de familles.
• La transmission ou divulgation de données personnelles identifiantes sur des espaces publics.

Tout manquement entraîne la suspension immédiate du compte et la suppression des accès sans préavis.

4. Propriété Intellectuelle et Données Pédagogiques

Les familles conservent l'entière propriété intellectuelle des cours, leçons et devoirs créés sur la plateforme. Homeschool Social n'exploite ni ne revend vos contenus pédagogiques à des tiers.

5. Disponibilité et Sauvegardes

La plateforme met en œuvre des mécanismes de sauvegarde continue (PITR) et de redondance multi-cloud (Cloudflare R2 & Supabase). L'utilisateur est toutefois invité à exporter régulièrement ses archives via la section RGPD.