Politique de Confidentialité (RGPD)

Conformité stricte au RGPD européen (Règlement UE 2016/679) et protection de l'enfance

1. Responsable de Traitement

Le responsable du traitement des données est la plateforme Homeschool Social. Nous appliquons les principes de minimisation des données, de limitation des finalités et de protection dès la conception (Privacy by Design).

2. Données Collectées

Nous collectons uniquement les informations nécessaires au bon déroulement de l'instruction :

  • Parents : Adresse email, nom du foyer, adresse IP de connexion (pour l'audit de sécurité).
  • Enfants / Apprenants : Prénom ou pseudonyme d'affichage, avatar choisi, niveau scolaire, code PIN d'accès local chiffré. Aucune adresse email ni numéro de téléphone n'est exigé pour un mineur.
  • Contenus pédagogiques & devoirs : Textes de leçons, devoirs rendus, fichiers téléversés, notes et appréciations du tuteur.

3. Hébergement et Sécurité des Fichiers

La base de données relationnelle est sécurisée par Supabase avec cloisonnement strict au niveau des lignes (Row Level Security). Les fichiers et devoirs sont stockés sur Cloudflare R2 avec URLs présignées temporaires (expiration maximale de 10 minutes). Aucun fichier n'est exposé publiquement de manière non authentifiée.

4. Vos Droits RGPD (Accès, Portabilité, Effacement)

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, chaque parent peut à tout moment :

  • Consulter l'historique des actions sensibles dans son Journal d'Audit.
  • Exporter l'intégralité de ses données au format JSON structuré (Droit à la portabilité).
  • Supprimer définitivement son foyer et ses fichiers associés (Droit à l'effacement immédiat).